Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 16 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 63

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

C'est aussi un avis défavorable. Nous visons effectivement un objectif « zéro numéraire ». Il y aura des possibilités de maintien du règlement en espèces dans les conditions évoquées par le rapporteur général à l'instant. Le nombre de paiements en numéraire que Mme la présidente Rabault évoque est en baisse continue et nous allons continuer à accompagner les usagers pour que cette baisse se poursuive.

Je précise cependant que les cahiers des charges des appels d'offre, en cours de rédaction, ne porteront pas sur la gestion, les délais, le contentieux mais uniquement le recouvrement et l'encaissement. Aucune des fonctions régaliennes du Trésor ne sera déléguée.

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