Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Dans le même état d'esprit, il s'agit d'alourdir les peines qui frappent ceux qui fraudent à l'impôt

Le sentiment général des Français est que les fraudeurs ne sont pas punis comme ils le devraient. Le Conseil économique, social et environnemental a conforté cette idée dans un avis du 13 décembre 2016, estimant que la France a une des législations les moins lourdes en matière de sanctions applicables aux fraudeurs fiscaux. Au Royaume-Uni et aux États-Unis, des peines de prison sont très souvent prononcées par les juges. Chez nos voisins italiens, M. Berlusconi lui-même a dû effectuer des travaux d'intérêt général suite à sa condamnation pour fraude fiscale.

La juriste Katia Weidenfeld souligne que les fraudeurs, pour l'essentiel, ne font l'objet d'aucune sanction visible, même quand leur fraude est détectée. Les seules sanctions auxquelles ils s'exposent sont des sanctions financières, qui restent appliquées dans un très grand secret

Or, ce secret participe au sentiment d'injustice et d'impunité fiscale ressenti par nombre de Français. À nos yeux, mais nous sommes certains que cet avis est partagé par la plupart d'entre vous, frauder l'impôt revient à contrevenir à l'un des piliers fondateurs de la République que constitue, précisément, le consentement à l'impôt. C'est pourquoi nous proposons que les fraudeurs soient punis plus sévèrement. Pourquoi ceux qui fraudent seraient-ils autorisés à continuer à bénéficier de crédits d'impôts ?