Intervention de Emmanuelle Ménard

Par cet article, vous transférez 577 millions d'euros de recettes de la taxe sur les carburants – la fameuse TICPE, taxe intérieur, censée financer la transition écologique – au budget général. En pleine période de fronde contre la hausse des taxes sur les carburants, il fallait oser, mais apparemment vous osez tout !

On assiste ici à une belle imposture : vous taxez les Français sous prétexte de transition écologique, mais vous n'affectez pas le produit de ces taxes à ladite transition. En effet rien ne garantit, aujourd'hui, que ces 577 millions d'euros soient consacrés à la protection de l'environnement, contrairement aux engagements que vous avez pris, monsieur le ministre, avec le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire.

Je cite le rapporteur général de la commission des finances du Sénat : « Le Gouvernement voit dans la fiscalité écologique un moyen de se faire des recettes qui ont bon dos. » Ceux qui ont bon dos, aujourd'hui, c'est sans conteste les « gilets jaunes » !

En transférant ces crédits vers le budget général, vous montrez que vous n'avez pas utilisé l'intégralité des crédits à votre disposition pour l'année 2018 au sein du compte d'affectation spéciale « Transition énergétique ». Dès lors, pourquoi continuer à taxer les Français ? Vous n'avez visiblement pas fini de les prendre pour des imbéciles, mais je crains pour vous qu'ils n'aient décidé de ne plus se laisser faire, et c'est tant mieux !