Intervention de Nicolas Mouchnino

Concernant le compteur Linky, des études ont été menées, notamment par l'ADEME et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), sur les gains de performance. Ils sont en général de 10 à 12 %, à condition que le consommateur soit accompagné et informé en temps réel. La loi TECV prévoyait pour 2018, à l'intention des ménages précaires, un dispositif déporté d'affichage en temps réel, mais il a été repoussé au 1er janvier 2019 et nous ne disposons toujours pas d'informations sur sa mise en place.

Il est important de comprendre qu'il n'existe aucun dispositif, aujourd'hui, qui accompagne le consommateur dans sa volonté de réaliser des économies d'énergie, a fortiori en temps réel comme il conviendrait de le faire.

Pour le gaz, par exemple, qui sert à la cuisson et au chauffage, le temps réel n'est pas important : l'usager a simplement besoin d'une facture. Pour l'électricité, en revanche, il ne sait pas quels sont, dans son logement, les équipements qui consomment le plus. Le seul moyen d'obtenir cette information est de relier l'usage à la consommation, d'où l'importance de l'information en temps réel. Aussi s'agissait-il d'un des piliers du Grenelle de l'environnement.

Le chiffre de 5 millions de foyers est celui fourni par l'ADEME. Entre 2015 et 2017, plus 5 millions de ménages ont effectué des travaux à portée énergétique : 70 % de ces travaux n'ont pas eu d'effet sur l'étiquette énergétique du bâtiment ; 25 % ont eu pour effet de gagner un échelon, 5 % deux échelons ou plus. Et sur ces 5 millions de foyers, 60 % ont bénéficié d'aides.

Ces chiffres permettent de vous expliquer les difficultés que rencontrent les consommateurs aujourd'hui. Ils subissent une augmentation forte du prix de l'énergie, et la seule réponse de l'État, c'est « faites des travaux, changez de voiture ». Or quand ils effectuent des travaux, ils n'obtiennent pas les gains énergétiques escomptés ; ils sont bloqués.

Le problème n'est donc pas uniquement l'augmentation des prix de l'énergie, mais l'alternative qui permettrait au consommateur de s'extirper de cette situation. Vous aurez beau augmenter les aides, créer des labels tels que le RGE, mettre en place des dispositifs, des mécanismes, des outils qui sont utilisés depuis le Grenelle de l'environnement et qui n'ont pas prouvé leur efficacité, tout cela ne fonctionnera que si une logique de responsabilité est imposée aux professionnels, mais aussi aux consommateurs.

La mécanique des aides est toujours la même : une augmentation en début de mandat, une baisse en fin de mandat. La loi TECV a amenuisé la responsabilité des professionnels, et nous ne pouvons aujourd'hui que constater le manque de résultat. Une mécanique de responsabilisation doit absolument être trouvée et mise en place dans le marché, sinon, quelles que soient les aides, cela ne marchera pas.