Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Il est également issu de la proposition de loi no 1345 relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique, déposée par Jean-Christophe Lagarde et cosignée par les membres de notre groupe. Nous avons ici l'occasion de la compléter utilement, afin d'assurer un financement pérenne au profit de la recherche en cancérologie pédiatrique.

Pour ce faire, l'amendement prévoit la création d'une taxe prélevée sur le chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques assurant l'exploitation de médicaments remboursés par l'assurance-maladie. Une telle taxe, dont nous proposons de fixer le taux à 0,1 %, permettrait de dégager 20 millions d'euros par an, soit le montant estimé des fonds qui manquent pour relancer la recherche en la matière.

Cette somme serait affectée à l'Institut national du cancer, opérateur chargé de coordonner le plan cancer 2014-2019, notamment son volet spécifiquement consacré au développement de la prise en charge des enfants atteints de cancer, et de mettre en oeuvre, financer et coordonner des actions de recherche d'ordre plus général.