Intervention de Alice Thourot

Si nous adoptons ces amendements, l'article 371-1 du code civil sera rédigé en ces termes :

« L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques. »

En commission des lois, la rédaction de ce deuxième alinéa avait fait débat. Nous ne cherchions, à travers elle, qu'à affirmer le principe selon lequel l'éducation n'est pas la violence et, en même temps, à prévenir notre législation de l'effet pervers d'une rédaction qui, laissant trop de place à l'interprétation, susciterait d'interminables débats lors des divorces ou des séparations. Il arrive en effet, nous le savons, que des textes remplis de bonnes intentions soient utilisés comme des armes dans des contentieux difficiles.

Nous avons donc cherché la meilleure rédaction possible, nous efforçant à la clarté et à l'efficacité, afin d'éviter tout effet nuisible à l'intérêt de l'enfant.