Intervention de Maud Petit

Séance en hémicycle du jeudi 29 novembre 2018 à 21h30
Interdiction des violences éducatives ordinaires — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Petit, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Les amendements défendus par M. Lambert visent à définir les violences éducatives et à rappeler que leur recours n'est tolérable ni au sein des familles ni de la part de tout autre personne à laquelle les enfants pourraient être confiés. Dans la perspective de l'examen du texte par la commission, j'ai réfléchi à la rédaction de dispositions similaires de manière à garantir que l'interdiction que nous introduisons couvre bien toutes les violences éducatives. Toutefois, malgré nos efforts, nous ne sommes pas parvenus, avec le Gouvernement, à trouver une rédaction appropriée. Nous poursuivrons donc ce travail, notamment dans le cadre de l'application du plan interministériel de lutte contre les violences faites aux enfants. J'ajoute que, à vouloir énumérer les éducateurs, on pourrait en oublier certain.

Quant aux deux amendements identiques, ils reprennent une initiative que j'ai moi-même défendue en commission. J'y suis par conséquent favorable sur le fond mais, à la suite d'échanges approfondis avec le Gouvernement et avec le groupe La République en marche, nous sommes convenus qu'il fallait davantage de temps pour parvenir à une rédaction vraiment satisfaisante. Je le regrette, mais je préfère que nous adoptions un texte solide et incontestable, qui puisse aboutir enfin à l'inscription dans la loi d'une interdiction formelle des violences éducatives ordinaires dans le cadre familial, et que nous continuions à travailler avec le Gouvernement pour mieux sécuriser les interdictions en vigueur dans les structures qui accueillent les enfants.

Je demande donc le retrait de ces amendements.

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