Intervention de Richard Ferrand

Séance en hémicycle du mercredi 5 décembre 2018 à 15h00
Déclaration du gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat suivie d'un débat et d'un vote — Vote en application de l'article 50-1 de la constitution

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, président :

En application de l'article 65 du règlement, la conférence des présidents a décidé que le vote se déroulerait dans les salles voisines de la salle des séances.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Il est ouvert pour une durée de trente minutes. Il sera donc clos à vingt heures seize.

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