Intervention de Hervé Pellois

Comme mes collègues, je suis solidaire des familles endeuillées, des Strasbourgeois, des Alsaciens et de tous les Français.

Ma question s'adresse au ministre de l'agriculture et de l'alimentation. La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGALIM, est une avancée importante. Elle est le fruit des états généraux de l'alimentation qui étaient destinés à mettre un terme à une guerre des prix destructrice de valeur et d'emplois dans nos territoires, à assurer une alimentation saine et durable à l'ensemble de la population et à permettre une meilleure rémunération des agriculteurs.

Le conseil des ministres de ce matin vous a permis de présenter l'ordonnance relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions pratiquées par la grande distribution sur les produits agricoles. Si tel est bien le cas, cette ordonnance entrera en vigueur au début de l'année 2019 et s'appliquera en trois temps : le 1er janvier sera appliqué l'encadrement des promotions en valeur ; le 1er février le seuil de revente à perte à un prix supérieur d'au moins 10 % sera relevé ; enfin, le 1er mars, entrera en vigueur l'encadrement des promotions en volume annuel.

L'ordonnance s'appliquera aux négociations commerciales agricoles en cours, qui s'achèveront le 28 février 2019 et qui apparaissent, cette année encore, bien laborieuses entre les transformateurs et la grande distribution.

Tenir les engagements pris à l'issue des états généraux est crucial. Depuis quinze mois, les acteurs de la filière se sont efforcés de trouver un consensus pour sortir par le haut de la guerre des prix. Plus on retarde l'application de la loi, plus ce consensus devient fragile. Le risque est grand de voir cet esprit s'évaporer et chacun revenir à ses préoccupations plus immédiates. Aussi pouvez-vous assurer, monsieur le ministre, que le calendrier sera bien tenu et que le processus d'élaboration collective de solutions, engagé par les états généraux, porteur de beaucoup d'espoirs, sera bien opérationnel et rassurera ainsi les inquiétudes manifestées par les agriculteurs ces derniers jours ?