Intervention de Nicole Trisse

Le sujet dont nous traitons peut paraître anodin. Cependant, il doit retenir toute notre attention, car il met en évidence certaines failles dans notre système de santé. Cette proposition de loi nous rappelle que notre pays subit les conséquences de la désertification médicale, phénomène qui n'a cessé de s'amplifier depuis quelques années. Ce n'est plus un secret pour personne, nous sommes toujours plus confrontés à une répartition inégale et clairsemée des praticiens médicaux sur notre territoire.

De fait, pour faire face à la pénurie de médecins, de nombreux établissements de santé ont fait appel à des PADHUE, praticiens à diplôme hors Union Européenne, pour occuper les postes vacants, mais surtout pour éviter la fermeture de certains services.

La proposition de loi qui nous réunit aujourd'hui vise à prolonger jusqu'au 31 décembre 2020 le dispositif transitoire d'exercice de ces praticiens dans les hôpitaux de service public. Cette prorogation est indispensable, car il va sans dire que la fin d'un tel dispositif entraînerait la cessation brutale de l'activité de milliers de PADHUE. En outre, ne pas voter cette prorogation aurait de facto d'importantes conséquences en termes de santé publique, car cela mettrait à mal, achèverait même, des établissements situés dans les zones les plus rurales, celles qui souffrent déjà le plus de la désertification médicale.

Cette situation nous pousse à mener une réflexion sur l'intégration des PADHUE en milieu hospitalier. Depuis 2012, nous en sommes à la troisième dérogation pour qu'ils puissent continuer à exercer hors procédure d'autorisation classique. Nous savons que, même si le nombre total de médecins progresse en France, cette augmentation ne pallie pas la pénurie que nous constatons dans de nombreux territoires, car la population française, elle aussi, continue de progresser.

La procédure d'intégration des praticiens à diplôme hors Union Européenne est complexe. L'obtention du titre de docteur en médecine, inscrit à l'Ordre des médecins, suppose, outre des épreuves de vérification des connaissances, l'accomplissement de trois années dans un service ou un organisme agréé pour la formation des internes, sans compter, bien sûr, l'avis de la commission d'autorisation d'exercice compétente.

Compte tenu du nombre de places limitées à 500 postes par an, et de l'impossibilité de se présenter au concours plus de trois fois, plusieurs milliers d'entre eux se retrouvent en situation précaire, sans possibilité de carrière au sein de l'établissement hospitalier. Certains font fonction d'internes, d'attachés, d'assistants, d'autres sont contractuels, mais tous se retrouvent avec une rémunération inférieure aux autres praticiens, alors qu'ils sont qualifiés et diplômés, et qu'ils ont, s'ils exercent à l'hôpital, les compétences requises.

Nous ne pouvons décemment nous permettre de nous passer de ces médecins déjà formés, qui comblent les postes non pourvus. Aussi, madame la secrétaire d'État, tout en approuvant la nécessité de proroger le dispositif pour deux ans, je plaide pour que vous trouviez une solution permettant à ces femmes et ces hommes, professionnels de santé, de continuer à exercer en toute sérénité et de participer au bon fonctionnement pérenne de la structure hospitalière dans laquelle ils sont affectés.

Je sais que plusieurs pistes de réflexion sont d'ores et déjà étudiées par votre ministère, et en tant que députée d'une circonscription rurale, je vous remercie pour votre implication dans ce dossier.