Intervention de Julien Borowczyk

Nous pouvons souscrire au postulat selon lequel certains praticiens ont déjà obtenu une telle validation dans leur pays d'origine. Par ailleurs, nous parlons ici de gens recrutés avant 2010. Ils disposent donc d'une forme de validation, par la force des choses, en raison des services qu'ils ont rendus depuis lors. De surcroît, on peut imaginer que, si la validation de leurs compétences avait posé problème, ils n'auraient probablement pas obtenu le renouvellement de leur contrat.

Sur le fond, vous soulevez une interrogation relative au processus de validation, à laquelle la future loi santé ne manquera pas de répondre. Nous visons ici les médecins embauchés avant 2010, mais il faut également doter d'un statut ceux qui ont échoué trois fois à intégrer la liste A.

Le projet de loi dont nous débattrons prochainement – je rappelle que la présente proposition de loi se contente de prévoir une prorogation de deux ans – introduira un parcours personnalisé de compétences, permettant la validation des acquis et des compétences dans les meilleures conditions et comportant une possibilité de rattrapage, même si la plupart des médecins concernés sont de grande qualité. Avis défavorable.