Intervention de Julien Borowczyk

Je comprends que l'on soulève cette question. Toutefois, ce sujet sera abordé dans le cadre des réformes que nous présenterons très prochainement, au cours des premiers mois de 2019. Nous devrons être en mesure de traiter cette question. S'agissant d'un médecin frappé par une interdiction d'exercer, il va de soi qu'il ne pourra obtenir une validation. Dans ce cas, la question ne se pose pas. L'avis de la commission est donc défavorable.

Pour en revenir au débat précédent, nous devrons adopter un dispositif – soit dit pour vous rassurer, chers collègues, car nous en avons d'ores et déjà débattu – conservant la liste A comme seule voie d'accès à l'exercice de la médecine sans pour autant créer une nouvelle « poche » d'attente, si vous me passez l'expression. Certains directeurs d'hôpital embauchent non pas des praticiens ayant obtenu leur autorisation dans le cadre de la liste C avant 2010, mais plutôt des gens qui, auparavant, faisaient fonction d'interne.

Plusieurs orateurs ont rappelé – et je l'ai moi-même constaté dans les hôpitaux – que certains intervenants faisant fonction d'interne se trouvent dans une situation insupportable. S'ils peuvent être seniorisés, ils ne le sont pas toujours. Leur situation est très complexe à gérer.

La future réforme devra donc permettre de valider les acquis en toute sécurité grâce à l'introduction d'un parcours individualisé et, en même temps, faire en sorte qu'un praticien ayant échoué trois fois à intégrer la liste A puisse continuer à exercer. Elle devra également prévoir qu'il faut s'engager à passer l'examen permettant d'être inscrit sur la liste A pour ce faire.