Intervention de Anne Genetet

C'est un autre sujet, dont je pourrais vous parler longtemps, car je le connais bien aussi. Mais je ne crois pas qu'il en soit question ce soir.

Dans ce contexte déclinant, il était devenu impératif de trouver un nouveau modèle économique et social. Je voudrais insister ici sur la façon dont ce modèle a été construit, qui me semble très intéressante.

Il est en effet le fruit de remontées du terrain et de l'analyse des dirigeants de la CFE. Ces observations ont été d'abord traduites en une proposition de loi déposée par un groupe de sénateurs socialistes en 2015, puis entièrement réécrite en 2018 avec l'ensemble des groupes politiques du Sénat, pour en simplifier la lecture. Elle a enfin été votée à l'unanimité par nos collègues sénateurs en début d'année. Il s'agit donc là d'un long et fructueux travail de coconstruction, qui aboutit à un projet équilibré et, surtout, très attendu.

Il nous revient donc à nous, députés, de valider cette avancée pour permettre à nos compatriotes sur le départ ou déjà établis à l'étranger, de pouvoir bénéficier d'une offre de protection sociale adaptée, compétitive, abordable et simple.

Ainsi, mes chers collègues, je vous invite à voter cette réforme, dont j'espère qu'elle pourra faire l'objet, comme au Sénat, d'un vote à l'unanimité. Car cette réforme est une première étape, indispensable, sur le chemin de la création de la CFE du XXIe siècle, une CFE plus moderne, répondant mieux à l'évolution des besoins et des attentes des Français en mobilité internationale.

En votant cette réforme, vous permettrez la modernisation de l'offre, en définissant un nouveau régime de cotisation simplifié et en unifiant le mode de calcul des cotisations des différentes catégories d'assurés.

Vous permettrez également la modernisation de la gouvernance de la CFE, qui supprimera la distinction entre catégories de représentants d'assurés au conseil d'administration et, j'insiste sur ce point, en instaurant la parité entre les femmes et les hommes au sein du conseil d'administration.

En votant cette réforme, chers collègues, vous confirmerez les recommandations édictées par l'Inspection générale des finances et l'Inspection générale des affaires sociale, qui, dès juillet 2015, avaient proposé une transformation de la CFE, tout en recommandant de ne pas en faire un organisme privé d'assurance – une recommandation que cette proposition de loi a suivie.

En outre, vous permettrez à davantage de nos compatriotes d'avoir accès à une protection sociale. Croyez-moi, les Français qui résident hors de France sans protection aucune, bien plus nombreux que vous ne le soupçonnez, sont souvent confrontés à des situations inextricables, lorsqu'ils ne sont pas assurés. La CFE rénovée est aussi pour eux.

En votant cette réforme, enfin, vous soutenez l'ensemble de nos communautés à l'étranger et, avec elles, nos talents, nos entreprises exportatrices, notre balance commerciale, nos chercheurs, nos étudiants, et, finalement, notre influence française dans le monde.

Mes chers collègues, à l'instar du Sénat, je vous invite donc à voter cette proposition de loi à l'unanimité des groupes politiques. Près de 3 millions de Français établis hors de France, notamment les plus modestes d'entre eux, vous remercieront.