Intervention de Fabien Roussel

Séance en hémicycle du lundi 17 décembre 2018 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Roussel :

Mais ce sont les chiffres de l'INSEE.

Quant aux déclarations d'investissements directs étrangers en capital, recensées par la Banque de France, elles atteignent, depuis le 1er janvier 2018, 34,6 milliards d'euros, soit l'équivalent de 2015, rien de plus, en dépit de toutes vos aides. Quel est l'effet du CICE, de la flat tax, de l'exonération de la taxe sur les dividendes, de la suppression de l'ISF ? Ceux qui cherchent du travail attendent toujours et ceux qui le perdent crient leur colère.

En revanche, sans surprise, la France reste la championne du monde de la distribution des dividendes. Nos barons du CAC 40 en sont tellement friands qu'ils en ont distribué 46,8 milliards en 2017, soit 48 % de leurs résultats en moyenne. Record du monde !

Vous avez refusé d'élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières ; vous avez mis en place la flat tax qui réduit les impôts de ceux qui tirent leurs revenus de la spéculation.

Quant à la niche Copé, si chère à la droite de cet hémicycle, vous avez certes accepté de ne pas l'amplifier pour les actionnaires – fort bien puisqu'on récupère ainsi 300 millions d'euros – mais elle coûte encore 7 milliards d'euros aux finances publiques en 2018 ! C'est une belle somme qui profite à une minorité, alors que nous pourrions immédiatement en faire bénéficier nos hôpitaux, nos EHPAD – établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – , nos pompiers, ou encore pour la justice de proximité, bref, toutes les filières et les professions qui sont en colère par la faute de vos réformes.

Vous avez l'obsession de réduire la dépense publique – on l'a encore entendu aujourd'hui – , mais pas celle d'augmenter les recettes, alors qu'il était encore temps de corriger le tir en nouvelle lecture du PLF.

Il y a pourtant beaucoup d'argent à aller chercher, ailleurs que dans le porte-monnaie des salariés et des retraités, de nos services publics, de nos collectivités.

Je dirai un mot au sujet de l'évasion fiscale, qui a été remise à l'ordre du jour par le Président de la République. Elle coûte à notre budget entre 80 milliards et 100 milliards d'euros chaque année. Si cette somme entrait dans les caisses, nous serions à l'équilibre, avouez que ça changerait la donne ! Or que proposez-vous ?

Vous proposez de taxer les multinationales dont le siège serait basé dans les paradis fiscaux. Vous êtes sérieux ? C'est ce que vous voulez faire ? Mais votre proposition serait crédible si votre liste des paradis fiscaux l'était elle-même ! Or vous proposez de taxer les multinationales dont le siège se trouve sur Niue, Nauru, Guam ou les îles Palaos. Cela n'a pas de sens ! Pourquoi ne trouve-t-on pas, dans la liste des paradis fiscaux, la Suisse, le Luxembourg, l'Irlande ni les Pays-Bas ? C'est là que se trouvent les bénéfices des multinationales qui échappent à l'impôt !

Soyons sérieux et concrets sur ces questions ! Donnons-nous vraiment les moyens de récupérer cet argent qui nous est dû !

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