Intervention de Boris Vallaud

Sans revenir sur ce qu'a dit mon collègue Fabien Roussel, je veux insister sur le fait que vous vous apprêtez à réécrire totalement l'article 13 bis, qui est pourtant le fruit d'un travail important mené par le Sénat, toutes tendances politiques confondues, et s'inscrit dans certains propos du Président de la République portant sur la lutte contre l'optimisation fiscale agressive.

C'est l'occasion pour moi de dire qu'en France, il n'y a pas, à ce stade, d'investigation judiciaire concernant ce scandale fiscal, alors qu'il a fait l'objet de poursuites en Allemagne. Si je le dis, c'est que, avec d'autres citoyens, nous avons déposé plainte devant le parquet national financier pour blanchiment de fraude fiscale aggravée et escroquerie aggravée. Il aurait été intéressant de savoir ce que l'État fait pour défendre ses intérêts en la matière.

J'en profite pour rappeler au ministre, même si c'est son collègue Darmanin qui a réglé le sort d'un amendement que nous avions déposé il y a quelques semaines – il avait pour objet une réforme de la base fiscale de l'impôt sur les sociétés permettant de ramener non pas 500 millions d'euros mais 5 milliards d'euros de base fiscale – , que certaines propositions méritent plus de considération de la part du Gouvernement.