Intervention de Bruno le Maire

Qu'une directive soit adoptée – et je ferai tous les efforts dans les mois prochains, avec mon homologue allemand, pour convaincre les quatre derniers États qui hésitent – ou qu'il n'y ait pas d'adoption de directive, la France mettra en place son propre dispositif de taxation des géants du numérique sur la base de la directive européenne, mais en l'élargissant. La directive européenne ne porte aujourd'hui que sur les revenus publicitaires ; nous élargirons, quoi qu'il arrive, à la question des données personnelles lorsqu'elles sont commercialisées et à celle des marketplaces. Nous aurons donc une base plus large.

Cette décision française portera sur le chiffre d'affaires des géants du numérique à compter du 1er janvier 2019 : c'est donc la totalité du chiffre d'affaires des géants du numérique de l'année 2019 qui sera soumis à cette imposition.