Intervention de Bénédicte Peyrol

Séance en hémicycle du lundi 17 décembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 18 bis d (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Peyrol :

Quant au fond, la définition proposée par le Sénat, qui transpose directement la proposition de directive européenne, me semble devoir être retravaillée pour capter les géants du numérique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.