Intervention de Laurence Vichnievsky

Monsieur le secrétaire d'État chargé du numérique, des entreprises de taille mondiale, notamment les grandes sociétés numériques, délocalisent leurs profits afin d'échapper à l'impôt. Ces méthodes, pudiquement qualifiées d'optimisation fiscale, représenteraient un manque à gagner annuel de 11,5 milliards d'euros pour la France et de 60 milliards à l'échelle européenne.

Le 21 mars 2018, la Commission européenne a présenté deux propositions en vue de garantir l'imposition équitable de toutes les entreprises numériques. La première d'entre elles vise à réformer les règles d'imposition spécifiques à ces sociétés. La seconde, qui serait une solution plus rapide mais provisoire, consiste à leur appliquer une taxe assise sur leur chiffre d'affaires.

Nous le savons, les décisions de l'Union européenne en matière fiscale nécessitent l'unanimité entre États membres. Or certains d'entre eux, je pense à l'Irlande et aux pays du Benelux, profitent de l'optimisation fiscale des entreprises et sont donc peu enclins aux réformes.

C'est dans ce contexte que le Gouvernement a annoncé que la France appliquerait, pour ce qui la concerne, une taxe de 3 % sur l'activité des grandes entreprises du numérique, et ce dès le 1er janvier prochain. C'est une position courageuse, que mon groupe soutient. J'ai le sentiment que ce soutien rejoint celui d'une grande majorité de Français.