Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du mardi 18 décembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 19 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Que le secteur des travaux publics et du bâtiment soit mis à contribution lui aussi, et prenne sa part de la transition énergétique, c'est, pour le groupe Socialistes et apparentés, plutôt une bonne chose. Je pense même qu'il n'y est pas opposé. Mais cela ne peut se faire brutalement, du jour au lendemain, au risque de déstabiliser toute une filière et de pénaliser, sur certains territoires, des petites PME, notamment de travaux publics – car les majors, elles, pourraient amortir le choc.

Nous redoutons que, si la mesure est appliquée brutalement sur nos territoires, elle ne se traduise par la disparition de nombreux emplois et par une baisse de l'activité économique. C'est pourquoi nous avions déposé, en première lecture, un amendement de suppression, qui avait d'ailleurs été adopté en commission avant d'être refusé en séance.

Dans la réflexion globale que nous mènerons sur la transition énergétique et sur la fiscalité écologique, nous devrons examiner l'acceptabilité des mesures que nous envisagerons, mais aussi les alternatives. Or, sur le sujet précis du gazole non routier, je ne suis pas sûre que les alternatives existent encore.

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