Intervention de Sabine Rubin

Séance en hémicycle du mardi 18 décembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 19 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

… qui sont exonérées, ou partiellement remboursées, des taxes au titre de la compétitivité. Comment parler d'écologie populaire sans rendre au peuple les milliards d'euros de cadeaux faits à ces entreprises ? Comment maintenir un cap injuste, lorsque 14 000 entreprises françaises, dont Total, ne sont pas soumises à la taxe carbone, et reçoivent presque gratuitement des droits à polluer par l'intermédiaire du marché carbone européen ? Total a ainsi reçu gratuitement 71 % des quotas dont elle avait besoin en 2017, soit environ 25 millions d'euros chaque année pour avoir le droit de polluer.

Vous voyez que, si l'on devait revoir la fiscalité écologique, il faudrait en tenir compte. Une de nos propositions, que nous ne pouvons pas vous soumettre à nouveau, est de taxer le kérosène lourd, comme celui utilisés par les avions.

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