Intervention de Sébastien Leclerc

L'annonce de la suppression du tarif réduit de TICPE sur le GNR a provoqué la colère des professionnels du BTP. Contrairement à ce qu'ont affirmé certains de nos collègues, la Fédération nationale des travaux publics a écrit à M. le ministre de l'action et des comptes publics le 19 septembre 2018 afin de lui demander de maintenir ce tarif réduit pour les entreprises de travaux publics.

Comme l'ont rappelé plusieurs de nos collègues, une telle mesure faisait courir un risque de rupture de l'équilibre des contrats en cours, ce qui aurait eu d'importantes conséquences sur l'activité du secteur, donc sur l'emploi.

Monsieur le ministre, le gouvernement dont vous êtes membre a jeté dans la rue les gilets jaunes mais aussi les infirmiers et les avocats – et vous avez échappé aux agriculteurs et aux chauffeurs routiers.

Le groupe Les Républicains se félicite que vous fassiez machine arrière. Nous espérons que cette évolution sera définitive. En effet, la suppression de cette niche fiscale, comme vous l'appeliez, devait rapporter bon an mal an 1 milliard d'euros. Nous ne pouvons que nous féliciter de l'intelligence et de la subtilité du Gouvernement dont témoigne ce recul sur la fiscalité du GNR.