Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du mardi 18 décembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 2
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
Il s'agit de rétablir l'article 58 ter adopté par l'Assemblée en première lecture, tout en avançant l'entrée en vigueur de l'exonération des aides des collectivités territoriales dès l'imposition des revenus de l'année 2018 et celle de l'extension au covoiturage de l'aide facultative versée par l'employeur à compter de la publication de la présente loi, en lieu et place de l'entrée en vigueur au 1er janvier 2020.
