Se connecter - Mon compte
Le Sénat a supprimé l'article 2 septies. Je suis saisie d'un amendement no 111 , qui tend à le rétablir.
La parole est à M. Christophe Blanchet pour le soutenir.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.