Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du jeudi 20 décembre 2018 à 21h30
Mesures d'urgence économiques et sociales — Article 3

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Il s'agit d'un amendement de coordination avec un amendement déposé par le rapporteur en commission en lien avec la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et qui prévoit un dispositif de lissage du franchissement du seuil de CSG sur deux ans.

Cet amendement vise simplement à rendre cette disposition opérationnelle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.