Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 20 décembre 2018 à 21h30
Mesures d'urgence économiques et sociales — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Ce ne sera pas très galant vis-à-vis de notre rapporteur : si nous adoptons le sous-amendement no 240 de M. Abad à son amendement no 208 , nous arrivons à mon amendement no 215 . En effet, je propose une application de la mesure à compter du 1er avril.

Par cohérence avec le titre du projet de loi et surtout son ambition affichée, il faut accélérer la mise en oeuvre de ces mesures pour répondre à l'urgence de restaurer le pouvoir d'achat des retraités. Par votre amendement no 208 , que vous allez bientôt nous présenter, monsieur le rapporteur, vous faites l'aveu que la rédaction actuelle du projet de loi n'est pas satisfaisante. En disant aux retraités qui ont cru à l'annonce présidentielle de baisse de la CSG qu'ils n'en bénéficieront qu'à partir du 1er juillet – ou à partir du 1er mai, si nous adoptons votre amendement – , vous trahissez la parole présidentielle.

Pour des raisons techniques, vous ne pouvez pas donner un avis favorable aux amendements de mes collègues proposant une application de la mesure au 1er février ou au 1er janvier. C'est pourquoi je coupe la poire en deux en prévoyant une application de la mesure au 1er avril : un trimestre semble suffisant pour que les organismes de retraite puissent se préparer à cette baisse de CSG. Nous parlons de mesures d'urgence ; or l'urgence n'est pas une affaire de semestre, mais bien de trimestre. Mes chers collègues, ne trahissons pas nos retraités qui attendent cette mesure ! Rendons-la effective au plus tôt !

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