Intervention de Caroline Fiat

La hausse de la prime d'activité est un casse-tête bien plus compliqué que ne l'aurait été une vraie hausse du SMIC. En effet, les obstacles sont nombreux pour ceux qui espèrent la toucher. Il en est ainsi des familles monoparentales. Le Premier ministre a déclaré que l'ensemble des revenus serait pris en compte. Or de nombreux pères ou mères de famille célibataires n'ont pas droit à cette prime, car la pension alimentaire qu'ils touchent leur fait dépasser le seuil. Pourtant, les pensions alimentaires ne bénéficient qu'à l'enfant. Les prendre en compte pour calculer si l'on a droit à la prime d'activité est inconséquent et, une fois de plus, pénalise principalement les femmes, qui représentent 70 % des cas.

Les difficultés des pères et mères célibataires sont suffisamment importantes pour qu'on ne les pénalise pas davantage. De nombreuses pensions alimentaires ne sont pas versées. Obtenir l'allocation de soutien familial en cas de non-versement est un parcours du combattant, sans compter que cette allocation, très faible, est également prise en compte dans le calcul pour percevoir la prime d'activité. La prime d'activité majorée pour parents isolés, quant à elle, est très difficile à percevoir. De fait, il serait beaucoup plus simple et juste d'exclure les pensions alimentaires de tout calcul afférent à la prime d'activité. Je le répète : ces pensions alimentaires sont destinées aux enfants.

Madame la ministre Buzyn, hier, en commission, vous m'avez répondu que cela créerait une inégalité entre femmes en couple et femmes seules ayant un enfant. Or créer des conditions différentes pour des situations différentes n'a rien de choquant. Nous souhaitons que l'argent versé soit le plus en rapport possible avec le travail. C'est vous-même qui avez dit que le travail devait payer, qu'on bénéficie d'une pension alimentaire ou non pour ses enfants.

Nous vous demandons donc, par le présent amendement, d'évaluer la possibilité d'exclure la pension alimentaire du calcul d'attribution, ou non, de la prime d'activité. Il s'agit d'un amendement de bon sens et j'espère que vous le voterez.