Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du jeudi 20 décembre 2018 à 21h30
Mesures d'urgence économiques et sociales — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

Vous affirmez, madame la ministre, que la question des pensions alimentaires va être prise en compte. Inscrivons-le tout simplement dans la loi.

Par ailleurs, monsieur le rapporteur, en effet, le sujet pourrait faire l'objet d'un projet de loi plus global. J'en ai parlé tout à l'heure avec plusieurs députés de la majorité. Reste que le projet de loi que nous sommes en train d'examiner s'intitule bien : « mesures d'urgence économiques et sociales ». Or c'est bien une mesure d'urgence que de savoir s'il faut prendre en compte les pensions alimentaires dans le calcul de la prime d'activité. Nous sommes prêts à travailler avec vous sur un projet de loi spécifique. Mais, je le répète, il s'agit ici de prendre des mesures d'urgence. Il paraît en effet tout de même impensable que nous ne fassions rien pour une mère qui ne percevra pas ces 100 euros parce qu'elle touche une pension alimentaire destinée à ses enfants et non à elle.

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