Intervention de Olivier Véran

On ne peut pas nier que le sujet est important. L'amendement pose la question de l'égalité salariale. Est-il juste qu'un homme ou qu'une femme ne soit pas augmenté en raison des revenus de son conjoint ? Nous avons déjà expliqué les difficultés techniques inhérentes à l'augmentation de la prime d'activité, et la ministre a parfaitement montré que la solution retenue se fondait sur un choix de justice sociale visant à éviter que des foyers ayant de gros revenus bénéficient de la prime de 100 euros.

Je note l'existence d'une externalité positive liée à cette solution : une mère isolée avec un enfant, qui gagne 2 000 euros, bénéficiera de la prime de 100 euros. Les questions d'égalité salariale transpirent dans toute la politique conduite par cette majorité depuis dix-huit mois. Elles transpirent d'ailleurs sur tous les bancs, elles ne sont pas l'apanage du groupe La République en marche. Tout le monde est sensible à cette question.

Il n'est pas utile de préciser le contenu du rapport de l'article 4, car à vouloir énumérer un certain nombre de sujets à traiter, on écarterait tout ce qui n'aurait pas été cité. Il est préférable que le champ du rapport soit le plus large possible, mais nous sommes certains que cette question sera abordée, tout comme celle des bas revenus ou des temps partiels dont nous avons longuement débattu en commission. Avis défavorable.