Intervention de Muriel Pénicaud

Il y a quelques heures, lors de l'examen de l'article 1er, nous avons discuté d'une proposition, faite par plusieurs membres de cette assemblée, visant à préciser que la prime exceptionnelle serait due, systématiquement, aux femmes en congé de maternité. Dans le code du travail, le principe est clair : il ne peut pas y avoir de discrimination. Toutefois, les remarques que vous avez formulées nous ont amenés à vérifier la jurisprudence, qui n'est pas tout à fait rassurante sur ce sujet.