Intervention de Muriel Pénicaud

En assimilant ces congés à des périodes de présence effective, nous les inclurons clairement dans le champ de la prime exceptionnelle. Les congés visés par cette formule sont le congé de maternité, le congé de paternité, le congé d'adoption, le congé d'éducation des enfants et le congé pour maladie d'un enfant.

Je pense que tout le monde sera d'accord avec l'esprit de cet amendement : cette précision permettra de rendre plus sûres les dispositions de l'article 1er. C'est pourquoi je vous invite à voter cet amendement.