Intervention de Christine Pires Beaune

Cet amendement reprend, pour l'essentiel, ce que nous proposions par l'amendement no 232 . Puisqu'il tend à modifier l'article 1er, il ne concerne que la prime exceptionnelle : celle-ci sera bien versée, en totalité, aux femmes en congé de maternité. Nous voterons donc, bien sûr, cet amendement.

Ceci ne clôt pas le débat pour les autres primes : comme nous l'avons dit, parfois, sous couvert de la jurisprudence européenne, certaines primes ne sont pas versées entièrement aux femmes en congé de maternité. Il faut garder ce fait en mémoire : nous aurons donc à résoudre ce problème pour toutes les autres primes.