Intervention de Olivier Dussopt

Avant de répondre à la question de M. Marleix, permettez-moi de vous présenter mes voeux pour cette nouvelle année.

Monsieur Marleix, un certain nombre de questions que vous avez posées touchant aux règles de l'Union méritent en effet un travail plus approfondi pour faire en sorte que les comportements opportunistes que vous avez décrits – dans le cas d'espèce ou dans un autre – puissent être mieux combattus. C'est le sens de l'engagement du ministre de l'économie et des finances, mais aussi du Président de la République sur la scène européenne.

Vous avez appelé plus particulièrement notre attention sur la situation de l'entreprise Konecranes de Vernouillet.

Vous l'avez rappelé, au mois de novembre 2018, le groupe finlandais Konecranes a annoncé sa décision de confier la réalisation de sa nouvelle gamme de palans électriques à son usine de Wetter en Allemagne, au détriment du site français de Vernouillet.

Le groupe, vous l'avez souligné, n'a pas justifié devant les représentants de l'État les motifs économiques l'ayant conduit à faire ce choix, qui fragilise évidemment l'avenir du site de Vernouillet.

Toutefois, à titre préventif au moins, suite à l'intervention des services de l'État et aux négociations qui se sont ouvertes après le blocage des expéditions début décembre, plusieurs avancées peuvent d'ores et déjà être relevées.

La direction s'est d'abord engagée, quelle que soit la production restante, à maintenir l'emploi de tous les salariés jusqu'au 31 décembre 2019. Elle s'est également engagée à rechercher activement toutes les solutions possibles pour maintenir dans l'emploi tous les salariés du site. Ceux d'entre eux dont l'emploi aurait disparu à la fin 2019 bénéficieront d'un congé de reclassement payé intégralement jusqu'au 31 décembre 2020 ; ce congé sera porté à 16 mois pour les salariés âgés de plus de 58 ans. Les salariés licenciés percevront une indemnité égale au double de l'indemnité légale ou conventionnelle, au plus avantageux pour le salarié, avec un plancher de 12 mois.

Par ailleurs, vous l'avez également souligné, le délégué interministériel aux restructurations d'entreprises s'est rendu sur le site le 18 décembre dernier. Il y a rencontré la direction ainsi que les salariés et a pu s'entretenir avec eux. Les services de l'État sont entièrement mobilisés afin de préserver l'activité et l'emploi sur le site de Vernouillet, et sont bien évidemment prêts à travailler avec l'ensemble des élus du territoire qui le souhaiteront.

À cette fin, le groupe Konecranes a choisi un cabinet de consultants pour la recherche d'un repreneur, qui a d'ores et déjà identifié une liste de 250 prospects. Le commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises travaille avec ce cabinet et s'assure du sérieux de la démarche pour vérifier qu'elle ne relève pas du faire-valoir. Afin d'assurer la transparence de ce processus, il échange régulièrement avec les organisations syndicales ainsi qu'avec la direction de l'entreprise ; je suis convaincu qu'il en sera de même avec les élus locaux, pour que nous puissions trouver ensemble les moyens de maintenir une production sur le site de Vernouillet et faire en sorte de préserver le maximum d'emplois.