Intervention de Rémi Delatte

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Vous venez de le dire, madame la ministre : la sécheresse, que ce soit lors de son dernier épisode de 2018 ou lors des précédents, a eu des conséquences importantes sur les constructions, notamment sur des sols argileux qui connaissent un phénomène de retrait-gonflement important.

Ce phénomène fragilise la structure des bâtiments : on constate alors des fissures dans les dalles et les murs. Parfois, les dégâts sont beaucoup plus importants. Ainsi, plusieurs familles de ma circonscription, en Côte-d'Or, voient leur pavillon menacé d'effondrement. Ils doivent aujourd'hui envisager la démolition et la reconstruction pures et simples de l'édifice. Chacun devine bien sûr les conséquences financières que cela induit, et qui se cumulent avec les annuités des emprunts contractés pour l'acquisition du bien.

Je souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre dans ces cas précis, particulièrement graves. Indépendamment des délais que vous venez de rappeler, qui sont beaucoup trop longs, et des critères de déclaration de l'état de catastrophe naturelle, dont les procédures restent assurément à réviser, qu'envisagez-vous pour garantir l'indemnisation des propriétaires quand se cumulent la non-reconnaissance éventuelle de l'état de catastrophe naturelle et, bien sûr, l'extinction de la garantie décennale ?