Intervention de Christelle Dubos

Madame la députée, je connais votre investissement sur ce sujet et l'enjeu spécifique qu'il peut représenter sur votre territoire. Comme vous le savez, l'Agence régionale de santé – ARS – Grand Est a lancé en 2018 une mission sur l'accès aux soins urgents et non programmés, dans un contexte sensible, marqué par des difficultés croissantes au sein des services des urgences et une démographie médicale en tension.

L'enjeu, dont, avec vous, nous reconnaissons l'importance, est donc bien de faciliter l'accès aux soins non programmés et aux urgences, en améliorant la pertinence des prises en charge et l'articulation des différentes structures de soins.

Le développement des centres de soins non programmés est identifié comme une priorité régionale, et c'est dans ce cadre que s'inscrit l'accompagnement de l'Agence régionale de santé auprès du cabinet MEDINF. Celui-ci est actuellement situé dans les locaux d'une clinique et il apporte un véritable service à la population en répondant aux besoins de son territoire en termes de soins non programmés. Le cabinet fonctionne en secteur 2 et les honoraires facturés par les praticiens permettent de couvrir les actes médicaux, les actes infirmiers, les médicaments et les frais de fonctionnement. À la demande de ce cabinet, l'accès à la pharmacie à usage intérieur – PUI – de la clinique est désormais possible et effectif depuis janvier 2019.

L'ARS Grand Est souhaite labelliser ce centre en centre de soins non programmés et aboutir à un modèle économique viable dans le cadre d'un passage en secteur 1. L'ARS a mis au point un modèle de financement des centres de soins non programmés qui a vocation à permettre le financement des surcoûts et, en contrepartie, à supprimer les dépassements d'honoraires.

Certains points restent cependant à conforter – je pense notamment aux liens avec les médecins traitants, qui doivent être développés. Une réflexion avec le service d'aide médicale urgente – SAMU – et les urgences de Thionville doit être engagée sur le circuit de transfert des patients, tout comme sur l'élargissement des horaires d'ouverture en soirée.