Intervention de Brune Poirson

Madame Deprez-Audebert, je vous répondrai à la place de M. le ministre d'État qui n'a pu être présent ce matin. Je vous remercie pour votre question, particulièrement importante puisqu'elle va toucher de près la vie de nos concitoyens.

Vous l'avez dit, après plus de cinquante années d'exploitation, le champ gazier majeur de Groningue est aujourd'hui entré dans une phase de déclin. À la suite du constat d'une augmentation de la fréquence et de l'intensité de l'activité sismique autour du gisement, dans une zone jusqu'ici classée comme asismique, le gouvernement néerlandais – avec lequel j'en ai discuté personnellement – a annoncé une réduction du plafond de production du gisement et un arrêt des exportations de gaz B à compter de 2029. Pour assurer la continuité d'approvisionnement des 1,3 million de consommateurs de gaz B, une conversion progressive du réseau au gaz H a été lancée.

Cette conversion nécessite un contrôle préalable de l'ensemble des appareils à gaz, de façon à vérifier que chaque appareil est en mesure d'être alimenté en gaz H – une question de sécurité prioritaire. La vérification des appareils des consommateurs résidentiels sera effectuée par le gestionnaire du réseau de distribution de gaz naturel auquel ils sont raccordés. Une partie des appareils peut fonctionner aussi bien avec du gaz B que du gaz H et ne nécessite donc aucune opération supplémentaire.

D'autres ont toutefois besoin d'être réglés ou adaptés. Ces réglages ou adaptations seront également effectués par le gestionnaire de réseau de distribution. Cependant, comme vous le soulignez, une dernière catégorie d'appareils ne peut être ni réglée ni adaptée pour fonctionner avec du gaz H ; un remplacement est donc nécessaire. Pour aider les consommateurs résidentiels contraints de remplacer un appareil à gaz, la loi de finances pour 2019 prévoit l'attribution d'un chèque conversion, un titre spécial de paiement qui leur permettra de régler l'acquisition et l'installation de l'appareil de remplacement. Durant une phase transitoire nécessaire au déploiement de ce dispositif, des aides équivalentes seront apportées par les gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel.

Par souci de justice sociale, pour éviter de faire peser sur certains consommateurs une charge insupportable, je vous confirme que les coûts de ces opérations de conversion du réseau de gaz B seront mutualisés entre les consommateurs de gaz naturel par le biais du tarif d'utilisation du réseau de distribution. Cette opération sera également l'occasion d'intensifier les actions de promotion de la rénovation énergétique à l'échelle des territoires concernés. Mes services se tiennent à votre disposition pour toute information complémentaire.