Intervention de Jean-Louis Touraine

Madame la ministre des solidarités et de la santé, j'ai présenté ce matin le rapport de la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique. Il intervient au terme d'un travail de plusieurs mois, conduit avec notre collègue, le président Xavier Breton, pendant lequel des débats apaisé ont pu avoir lieu, sur des thèmes très divers. Si des opinions variées ont pu être exprimées, elles l'ont toujours été dans la courtoisie et le respect mutuel.

Il en résulte un document et, surtout, 60 propositions, qui essaient de poursuivre dans cette voie française de la bioéthique, laquelle cherche à ne pas tomber dans la frilosité excessive, ni dans la témérité insupportable.

Cette voie moyenne, qui permet d'intégrer les progrès médicaux et scientifiques, donne la possibilité d'avancer, non seulement en termes de procréation et d'extension de celle-ci, ou d'accès aux origines pour les enfants nés d'un tiers donneur, mais aussi sur les questions de transplantation d'organes, et de recherche sur l'embryon ou les cellules souche.

Dans tous ces domaines, comme pour les nouveaux secteurs qui ont été ouverts, par exemple en matière d'intelligence artificielle, les propositions sont à présent nombreuses, montrant une volonté d'avancer dans chacun de ces domaines.

M. le Premier ministre a annoncé des séminaires, auxquels seront conviés les députés et sénateurs qui désirent des informations complémentaires. Madame la ministre, je crois que vous présenterez un projet de loi au printemps, dont nous débattrons par la suite. Je souhaiterais que vous nous précisiez le calendrier de ces travaux communs.