Intervention de Martial Saddier

… pour que nous puissions améliorer certaines dispositions du texte avant son retour en séance.

Tout d'abord, nous déplorons, madame la secrétaire d'État, comme c'est le cas pour de nombreux projets de loi, le renvoi trop fréquent à des ordonnances ou à des décrets. Nous souhaitons une plus grande transparence. Vous venez d'annoncer que vous aviez déposé un amendement, mais celui-ci n'a pas été étudié en commission.