Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du mercredi 23 janvier 2019 à 15h00
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Les choses sont claires : pour 2019, nous le reconnaissons, les financements existent. Mais ils proviennent, il faut que les chasseurs le sachent, d'un prélèvement sur le fonds de roulement de l'ONCFS. Vous avez été très claire, madame la secrétaire d'État, et je vous en remercie : après 2019, il manquera la bagatelle de 31 millions d'euros pour financer le nouvel établissement. Nous en discuterons lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2020. La réduction pour moitié du prix du permis de chasse annoncé par le Président de la République représente 21 millions en moins. Par ailleurs, comme les travaux en commission l'ont mis en lumière, en contrepartie du versement de 5 euros par permis de chasse opéré par chaque fédération départementale, l'État verserait – j'emploie le conditionnel – 10 euros. Si les fédérations versent 5 millions d'euros, l'État devra en acquitter 10, ce qui, au total, représente bien 31 millions d'euros manquants à partir du 1er janvier 2020.

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