Intervention de Martial Saddier

Elles sont suffisamment grandes et responsables pour mettre en oeuvre des actions en faveur de la biodiversité, département par département. Mais pitié, mes chers collègues, ne nous demandez pas d'aller à l'assemblée générale annuelle des chasseurs dans notre département, comme nous le faisons tous, pour expliquer que la fédération départementale devra répondre à un appel à projets national sur la biodiversité du futur OFB ! Je n'ose pas y penser. Monsieur le ministre d'État, c'est ce que le préfigurateur m'a répondu en commission ! C'est au Journal officiel et il y a une vidéo, que je vous ferai passer. Nous devons donc retourner en commission pour que l'on nous explique le lien qui unira les fédérations départementales à ce futur Office français de la biodiversité.

Monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, je voudrais vous rappeler qu'actuellement, la quasi-totalité des moyens financiers de l'AFB – soit 243 millions d'euros – , une grande part de ceux de l'ONCFS – à hauteur de 36 millions – ainsi que 63 millions fléchés vers les parcs nationaux par le biais de l'AFB, proviennent des redevances perçues sur les agences de l'eau. Compte tenu des différentes ponctions opérées, qui ont atteint leur paroxysme dans le projet de loi de finances pour 2018, 342 millions d'euros de redevances de l'eau sont déviés au profit de cet outil. On ne peut pas aller plus loin, je vous en supplie ! Nous avons besoin de retourner en commission sur ce point.

Dernier sujet : les délais envisagés pour la création de l'opérateur nous semblent un peu courts. Certes, si la loi est adoptée, il ne faudra pas laisser les agents en proie à l'inquiétude, ni les structures dans un vide juridique. Mais le Parlement doit aussi faire le choix de délais crédibles et compatibles avec les évolutions administratives, techniques et financières. Or, alors que nous en sommes toujours au stade de la première lecture, sans compter les délais induits par la navette parlementaire, il nous semble difficile que le nouvel office soit créé au 1er janvier 2020. Parce que nous doutons que la nouvelle structure puisse être opérationnelle à cette date – tant mieux si vous parvenez à tenir ce délai – , nous défendrons à nouveau des amendements reportant d'un an l'application des dispositions du projet de loi.

Je crois avoir fait la démonstration que, si les deux séances d'après-midi et les deux séances de nuit que nous avons consacrées à ce texte en commission ont permis des avancées, elles n'ont pas levé toutes les inquiétudes. Monsieur le ministre d'État, je crois sincèrement que, sur un sujet comme celui-ci, vous avez besoin du soutien unanime des députés. Pour notre part, nous sommes prêts à participer à cette unanimité, à condition que nous retournions en commission pour aller plus loin.

Une fusion que l'on pourrait presque assimiler à une absorption, une gouvernance trop restreinte sur laquelle plane un doute, les délais, le financement, le statut des agents… Autant de questions auxquelles s'ajoutent la nécessité de retravailler sur le contenu des décrets et des ordonnances à venir, de réfléchir au nom de la future structure, qui mérite de prendre en compte à la fois la biodiversité et la chasse, d'analyser l'incidence des nouveaux amendements que nous n'avons pas étudiés ou encore d'éclaircir l'articulation entre les fédérations départementales et un « Office national de la biodiversité et de la chasse ».

Mes chers collègues, j'espère que tous ces éléments vous auront convaincus de voter en faveur de la motion de renvoi en commission.