Intervention de Gérard Menuel

Puisque la motion de renvoi en commission n'a, il y a quelques instants, pas été votée, nous allons donc, dans quelques minutes, entamer la discussion des articles de ce projet de loi qui, il est vrai, était attendu.

Sommes-nous, ce soir, trop optimistes en pensant que nous pouvons encore, nous, membres de l'opposition, lui être, par nos remarques, par notre réflexion, par notre connaissance, par nos expériences, par nos propositions et par nos amendements, utiles ?

Je veux, dans cet état d'esprit de coconstruction, évoquer quatre points qui nous amènent à nous interroger sur la finalité de ce projet de loi. Nous devrons lever les doutes et les interrogations qu'il a fait naître.

Le premier concerne l'intitulé de cette nouvelle structure. Nous sommes plusieurs à vous avoir fait des propositions concernant son nom, qui a son importance. Refuser de faire figurer le mot chasse dans son intitulé est, au point de devenir symbolique, significatif : ne pas prendre en compte cet élément revient en effet à instiller le doute quant à ce que vous appelez une fusion entre ces deux organismes.

Vous ne nous empêcherez pas de penser – et d'affirmer – que ce texte prévoit bien non une fusion de ces deux organismes, mais bel et bien une absorption de l'ONCFS par l'AFB.

Mon deuxième point porte sur la composition du conseil d'administration. L'unanimité semble se faire sur un conseil au nombre de sièges limité, ce qui peut en effet être gage d'efficacité : si nous voulons qu'il soit réactif, mobilisé et efficace, son effectif doit être contenu à un niveau raisonnable.

Nous ne disposons cependant pas, à cet instant, de la composition précise de ce futur conseil d'administration : aussi nous bornons-nous à souhaiter que les parlementaires, ainsi que l'ensemble des principaux cofinanceurs, y soient réellement, par leur nombre comme par leur qualité, représentés.

Outre les parlementaires, nous souhaitons qu'y siègent les représentants des comités de bassin, ainsi que ceux du monde agricole et des outre-mer, car ces derniers doivent être pris en compte.

Le troisième point que je souhaite évoquer concerne le financement de cette nouvelle structure, abordée de façon pour le moins imprécise à l'article 3. Comment vont s'inscrire les financements des actions dans cette nouvelle structure ? Ce silence marque-t-il la volonté de demander toujours plus aux agences de l'eau, ainsi qu'aux nouveaux entrants, à savoir les chasseurs ?

Afin de financer des actions de protection de la biodiversité, vous imposez en effet à l'article 3 aux fédérations départementales de chasse une obligation de dépense d'un montant minimal de 5 euros par chasseur ayant validé un permis de chasse départemental dans l'année.

N'est pas évoqué ce qui ressemblait portant à un engagement : l'abondement du double du montant de la contribution des chasseurs… Cela reste très flou : admettez que l'on puisse nourrir des craintes à cet égard.

La discussion qui s'engage devra donc également nous éclairer sur cette question, qui sera un point dur : soit vous êtes capables de nous apporter toutes les précisions utiles sur le financement des – plus ou moins – 5 euros, soit, si vous ne nous apportez pas à ce sujet les garanties nécessaires, nous voterons, comme plusieurs de nos collègues le proposent au travers de leurs amendements, contre cette contribution des chasseurs.

Si ce texte n'est pas abouti selon nous, nous ne demandons qu'à être rassurés. Nous avons dans cette perspective déposé des amendements qui doivent faire l'objet d'une attention particulière de la part tant du Gouvernement que de vous-même, madame la rapporteure.

Enfin, ce projet de loi ne peut constituer qu'une étape : le besoin de coordination des actions relatives à la biodiversité devra tôt ou tard – et le plus tôt sera le mieux – conduire à examiner le rôle réel de l'Office national des forêts dans notre pays.

L'ONF a plusieurs fonctions : il joue notamment un rôle économique important dans la gestion et la valorisation des bois, des forêts, le plus souvent publiques.

L'Office a également un rôle essentiel à jouer en matière de biodiversité.

Celui-ci est quelque fois contesté parce que l'intérêt financier immédiat – je pense par exemple, aux méthodes qu'il applique aux locations de chasse – le conduit parfois à des surenchères, au détriment de la logique environnementale.