Intervention de Jean-Marie Sermier

Les règlements et directives européens font trop souvent l'objet de surtransposition. Mes collègues et moi-même avions souligné cette dérive lors de la discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, en évoquant un certain nombre de sujets, notamment la lutte contre la biopiraterie, l'accès aux ressources génétiques ou encore l'encadrement des produits phytosanitaires. Il me paraît utile de rappeler que ce nouvel office n'aura pas vocation et ne devra pas chercher à renforcer l'interprétation d'une directive ou d'un règlement européen sans que le Parlement en ait décidé ainsi.