Intervention de Frédérique Tuffnell

Séance en hémicycle du mercredi 23 janvier 2019 à 21h30
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Tuffnell :

Je voulais simplement que nous nous interrogions sur la possibilité ou non de l'indiquer à l'alinéa 18 de l'article 1er. On sait en effet très bien que les collectivités locales et tous les acteurs locaux sont bien chargés de la gestion et de la restauration des zones humides ; l'OFB n'est pas la seule concernée.

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