Intervention de Barbara Pompili

Madame Pitollat, je sais votre attachement à la préservation des abeilles et je crois que nous le partageons tous car les abeilles sont un des marqueurs essentiels de l'évolution de la biodiversité.

J'ai examiné avec attention votre amendement – vous en aviez déposé un approchant en commission. Je vous demanderai toutefois de le retirer. En effet, j'ai vérifié les dispositifs existants et je vais vous en présenter quelques-uns.

Par les lois d'orientation agricole de 1999 puis de 2006, l'État a confié aux chambres d'agriculture, via les établissements de l'élevage, l'identification et la traçabilité des bovins, ovins, caprins, porcins ; il s'agit donc d'une mesure plus générale que ce que vous proposez par l'intermédiaire de votre amendement. L'IPG, identification pérenne généralisée, a pour but d'assurer la traçabilité historique et géographique des animaux d'élevage. L'ICA concerne les informations relatives à la chaîne alimentaire ; il s'agit d'informations d'ordre sanitaire qui permettent ou non à l'animal d'être abattu et d'intégrer la chaîne d'alimentation humaine.

Les contrôles douaniers sont eux aussi très importants. Des registres des entrées et sorties d'animaux sont tenus. La vente ou le transit d'animaux vivants d'espèces non domestiques autres que le gibier dont la chasse est autorisée fait l'objet d'une réglementation. S'agissant des animaux de compagnie, il faut déclarer toute activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie. La détention en captivité d'animaux non domestiques, faisant ou non partie d'espèces protégées, relève d'un autre régime de contrôle.

S'agissant spécifiquement des abeilles, tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année les colonies d'abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leur emplacement. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille. Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à la gestion sanitaire de celui-ci, notamment, comme le souligne le site du ministère de l'agriculture, face à la menace que représentent certains parasites. Elle permet en outre d'obtenir des aides européennes dans le cadre du plan apicole européen, qui soutient la réalisation d'actions en faveur de la filière apicole française.

Le dispositif spécifique que vous réclamez, outre qu'il ne relève pas vraiment de la loi, existe donc déjà. Il ne relève pas de l'OFB. J'imagine que la secrétaire d'État soulignera l'attention que le Gouvernement porte à cette question essentielle. Vous avez raison, ma chère collègue : il faut mettre un point d'honneur à faire respecter les dispositions de protection des abeilles.