Intervention de Jean-Yves Bony

Séance en hémicycle du mercredi 23 janvier 2019 à 21h30
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Bony :

Afin d'observer un équilibre dans la représentation des membres du conseil d'administration et d'avoir un débat ouvert sur les différents projets mis en discussion, cet amendement vise, d'une part, à retirer l'obligation de réserver aux représentants de l'État et de ses établissements publics au moins la moitié des sièges et, d'autre part, à prévoir qu'au moins la moitié des sièges soit détenue par les représentants de l'État et de ses établissements publics ainsi que des représentants des comités de bassin, des collectivités territoriales et de leurs groupements.

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