Intervention de Emmanuelle Wargon

Séance en hémicycle du jeudi 24 janvier 2019 à 9h35
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er

Emmanuelle Wargon, secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Je partage l'avis de Mme la rapporteure sur les deux amendements nos 157 et 9 qui proposent de mentionner le nom actuel des fédérations, simplement parce que celles-ci ont toute liberté pour faire évoluer leur dénomination, laquelle n'est pas de nature législative. L'idée est de bien viser les instances représentatives de la chasse et de la pêche. Avis défavorable.

Pour les amendements nos 388 et 423 rectifié qui proposent de changer l'ordre entre ces deux instances, j'émets également un avis de sagesse, dans la mesure où il n'y a pas d'idée de préséance ou de hiérarchie. Je rappelle que la rédaction initiale du Gouvernement comprenait les termes « instances cynégétiques », que nous avons changés en commission du développement durable à la demande de ses membres. De même que nous avons accepté de parler d'« instances de la chasse », je n'ai pas de problème à revenir aux termes initiaux. J'émets donc un avis de sagesse sur ces deux amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.