Intervention de Martial Saddier

Merci, madame la secrétaire d'État, pour les outre-mer : les travaux en commission, puis les débats en séance ont au moins réglé la question de leur représentation.

Quant à mentionner spécifiquement le littoral et la montagne, ce ne serait pas la première fois que la loi atteindrait un tel niveau de précision. Pourquoi en sommes-nous arrivés à défendre ce niveau de précision, dans la loi, pour les zones littorales et de montagne ? C'est aussi pour aider le Gouvernement. Que se passera-t-il, en effet, lorsque vous désignerez un représentant des départements, des régions ou des collectivités territoriales, EPCI ou communes ?

Vous ne désignerez pas ce représentant vous-même, madame la secrétaire d'État. Écoutez bien ce que je vous dis. Vous allez vous retourner vers les instances représentatives : l'Association des maires de France, l'AMF, l'Assemblée des communautés de France, l'ADCF, et l'Association des régions de France, l'ARF. Ce sont ces instances qui, si vous leur demandez un nom ou deux, vous les donneront. Or, si, en termes de surface, c'est-à-dire en nombre d'hectares – et qui dit surface parle de biodiversité – , les territoires du littoral et de la montagne constituent la majorité des territoires représentés dans ces instances, ils y sont nettement minoritaires en termes de représentation, parce qu'ils n'ont que de très faibles peuplements.

Dès lors, que se passe-t-il à chaque fois ? J'en parle d'autant plus librement que j'ai été dix ans vice-président de l'AMF : ces instances nationales désignent des élus qui n'ont parfois pas grand-chose à voir avec les territoires concernés.

Nous n'allons pas ici, madame la rapporteure, ouvrir le débat de savoir lequel, du littoral ou de la montagne, est le plus riche en biodiversité – quant à l'eau potable, je pense que la réponse ne fait pas de doute. En tout cas, je vous le dis, madame la secrétaire d'État, malgré votre bonne volonté, quand vous solliciterez ces instances nationales, vous verrez qu'il n'y aura finalement que très peu de chances qu'elles nomment des gens de la montagne ou du littoral. D'où l'importance de ces amendements : les précisions qu'ils apportent ne seront pas inutiles dans la loi.