Intervention de Vincent Descoeur

Séance en hémicycle du jeudi 24 janvier 2019 à 9h35
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

L'espace d'un instant, nous avons cru obtenir gain de cause ! Je ne désespère pas encore.

Nous ne pouvons pas nous en remettre au Gouvernement pour tout ! Lorsqu'il s'agit de déterminer le nombre de représentants de l'Assemblée nationale au sein du conseil d'administration d'un organisme, il nous appartient de décider. D'autant que, comme l'a souligné Martial Saddier, la position de notre rapporteure permet à chacun de se déterminer sur la question.

Pour assurer le caractère resserré du conseil d'administration, nous avions proposé que l'État n'y dispose pas d'un nombre majoritaire de sièges. C'était une solution pour y assurer la présence de personnes compétentes. De plus, force est de constater que la présence d'un seul parlementaire pose des difficultés dans de nombreux organismes, notamment lorsque l'opposition n'y est pas représentée. Nous avons vécu de telles situations au sein des comités de massif.

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