Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du jeudi 24 janvier 2019 à 9h35
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Dans le droit fil des amendements concernant les pouvoirs de police judiciaire des agents, notre amendement met l'accent sur la répression des trafics d'animaux. J'imagine qu'une réponse sera apportée dans le cadre de la mission conjointe menée par le CGEDD et le ministère de la justice. Toutefois, par égard pour les agents, je le maintiens.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.