Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du jeudi 24 janvier 2019 à 9h35
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Après l'article 2 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Nous n'avons pas affaire à un petit amendement, ni à un petit sous-amendement ! Juste avant la fin de la séance du matin, nous voyons arriver un gros morceau. Ce point aurait justifié à lui seul le renvoi en commission en faveur duquel j'ai plaidé hier. Ce seul sujet mériterait que nous passions une demi-journée à travailler en commission.

Il n'y a pas d'opposition de principe de notre part, mais je veux poser deux questions à Mme la secrétaire d'État.

L'exposé sommaire de l'amendement indique qu'il est donné « au ministre chargé de la chasse la possibilité de définir des mesures de sécurité des chasseurs et non-chasseurs valables et homogènes dans tous les départements ». Vous venez vous-même de présenter l'amendement en ces termes, madame la secrétaire d'État, mais à quoi pensez-vous ? Avez-vous des idées précises s'agissant des chasseurs et des non-chasseurs ?

Le « ministre chargé de la chasse » est désigné au singulier dans l'amendement et dans son exposé sommaire alors que nous avons longuement débattu du fait que l'OFB serait placé sous la tutelle de plusieurs ministères. Dans votre esprit, qui est ce « ministre chargé de la chasse » qui définira des mesures pour assurer la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs ?

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