Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du jeudi 24 janvier 2019 à 15h00
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Je remercie d'abord M. le ministre d'État, car, de même qu'avec Mme Wargon, nous éclaircissons les enjeux au fur et à mesure. Pour autant, je formulerai deux questions, en cherchant toujours à être logique et non démagogique.

Pourquoi l'obligation des cinq euros de dépenses figure-t-elle dans le projet de loi, et non l'obligation des dix euros versés par l'État ? Une parole présidentielle est une parole présidentielle. Or le versement des dix euros n'est pas financé au moment où nous discutons. C'est pourquoi l'inscrire dans la loi offrirait plus de garanties au monde de la chasse.

Certes, cela vous mettrait dans l'embarras car vous devriez nous expliquer d'où proviennent ces dix euros. Il y a un an, beaucoup de nouveaux parlementaires ne connaissaient pas les agences de l'eau et les comités de bassin : ce n'est pas un reproche que je leur fais, c'est normal. Aujourd'hui, je pense que tout le monde a bien compris qu'il fallait arrêter la ponction sur les agences de l'eau, qui ne sont pas des puits sans fond et auxquelles 340 millions d'euros ont déjà été soustraits. Notre inquiétude est que les dix euros proviennent des agences. Vous pourriez donc nous rassurer, vous qui êtes également le ministre des agences de l'eau et des comités de bassin, d'autant que je m'inquiète de savoir quel mécanisme permettra que les dix euros finissent par tomber dans le budget des fédérations départementales.

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